Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
8.L’ajournement d’une séance ne peut être proposé alors qu’un membre du conseil exerce son droit de parole, ou alors qu’une proposition est mise aux voix.
8.L’ajournement d’une séance ne peut être proposé alors qu’un membre du conseil exerce son droit de parole, ou alors qu’une proposition est mise aux voix.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 8.